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Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige avec notre société, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour saisir le médiateur, le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de notre société par une réclamation écrite.

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou pour lesquels un autre médiateur ou un tribunal ont été saisis. 

La société V33 doit également vous informer de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle le consommateur peut recourir. Elle est accessible depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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